Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23NC01210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Badoc, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00103_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Badoc de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00754_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Badoc, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01211_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une décision du 16 décembre 2022, notifiée le 17 janvier 2023, l'aide juridictionnelle totale lui a été accordée et Me Badoc a été désignée pour l'assister.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un jugement n° 2105196 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande du comité de défense de Badones-Montimas.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00353_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 25NC00353, Mme A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
être qualifié de logement neuf ; - si les factures ne présentent pas d'adresse exacte de réalisation des travaux, les entreprises ont attesté de ce que les travaux ont été réalisés au 131 rue de la Badosse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00351_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02160_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00346_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00737_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00394_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00315_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02239_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les décisions du 5 mai 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02602_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00314_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01854_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, représenté par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01855_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le comité de défense de Badones-Montimas ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01151_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 16
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