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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02857_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Barteaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il en est notamment ainsi des bourgs de Breuille et Barbeau, implantés au nord de la commune de Bernay-Saint-Martin, le long de la route départementale (RD) 212E2.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01986_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Bareau ne sont pas sérieux ; - la société Bareau , en se prévalant d'un protocole de conciliation conclu avec ses créanciers démontre que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Article 2 : L'association Le grand barreau de France versera au Conseil national des barreaux une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Lebrun, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
euros à mettre à la charge de la société Bareau.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ressort toutefois des termes de l'article 4 du règlement intérieur de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis que le bâtonnier, chef de l'ordre, représente le barreau dans tous les actes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, et de Me Piau, représentant le Conseil national des barreaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04128_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les avocats doivent faire suivre leur titre d'avocat de la mention de ce barreau ainsi que, le cas échéant, de celui du barreau étranger auquel ils appartiennent ". 5. La requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01764_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du Conseil national des barreaux doit être écarté par adoption du motif retenu par les premiers juges. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01683_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
équilibrée prévu à l'article L. 2151-2 2° du code du travail dès lors qu'il a sept adhérents dans les Hauts-de-Seine dont six à la Défense, deux à Paris, un à Toulouse et un à Nancy ; - D Avenir des barreaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse nationale des barreaux français a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et de Me Matarin est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Seine-Saint-Denis, si ce n'est par le secrétaire général de l'ordre des avocats de ce barreau, qui ne justifiait pas d'une délégation de signature ou de compétence ; - le tribunal a d'ailleurs
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'ordre des avocats du barreau de Lille a saisi le tribunal administratif de Lille d'un recours en annulation de cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02300_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats du barreau de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00886_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par une intervention enregistrée le 7 mai 2024, l'ordre des avocats du barreau de Lille s'associe aux conclusions de M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur l'intervention du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00516_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 14 juin 2022, l'ordre des avocats du barreau de Grenoble, représenté par Me Benichou, demande à la cour de considérer que le jugement du 2 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la SCI Bois Barbeau et M.
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