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2 résultats pour « Badreddine »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL22802_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Midi Aquitaine Étanchéité a transmis, le 1er décembre 2015, son projet de décompte final à la société Bardin et Julla Architectes, qui avait été désignée comme maître d'œuvre de l'opération

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Plus particulièrement, s'agissant des dépenses de transport qui auraient été exposées au bénéfice d'un salarié d'une entreprise sous-traitante pour un chantier à Bahrein, les mentions portées sur le tableau

Source officielle

Annonces BODACC560 résultats

Journal officiel
Radiations

GUENDOUZ, Badreddine

SIREN 793045998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/06/2026

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Créations

CHEHIDA, Badreddine

SIREN 105944359Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/06/2026

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Modifications diverses

HAMZAOUI, Badreddine

SIREN 898515077Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

16/06/2026

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Créations

Rassoul, Badreddine

SIREN 902764448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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Modifications diverses

CHERIFI, Badreddine

SIREN 910857895Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

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