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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le maire de Ballan-Miré a, par un arrêté du 23 septembre 2020, refusé de délivrer cette autorisation.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la décision du 22 avril 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la réalisation de travaux de remise en état du mur soutenant leur propriété surplombant le chemin du Mas de Balan
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, né le 10 juin 1999 à Baghlan en Afghanistan, n'a pas indiqué avoir de la famille en France, le même jour, il a précisé, devant l'auditeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration chargé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A, ressortissant afghan né le 1er mars 1989 à Oahan-I Ghori Baghlan, a été placé sous protection internationale de la France suite à la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00400_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, né le 30 juin 1993 à Baghlan, de nationalité afghane, déclare être entré en France le 28 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02555_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Afghanistan, en raison de la présence des talibans, de ses opinions politiques et de son occidentalisation, de la situation sécuritaire dégradée à Baghlan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03148_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A se prévaut nouvellement d'un communiqué de presse de la CNDA en date du 10 mars 2023, qu'il verse au dossier, relatant que 12 des 34 provinces d'Afghanistan, dont celle de Baghlan où il est né, sont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03250_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A fait valoir que, originaire de la région de Baghlan, issu d'une famille ayant résisté aux talibans et s'étant approprié la culture occidentale, il ne peut être renvoyé en Afghanistan où il serait soumis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00313_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A, ressortissant afghan né le 25 octobre 1997 à Baghlân (Afghanistan) déclare être entré en France le 15 juillet 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, ressortissant afghan, né le 23 juillet 1992 à Barlan (Afghanistan), soutient être entré en France le 1er février 2018 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00423_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D C, de nationalité afghane, né le 22 avril 1997, à Baglhan est entré irrégulièrement sur le territoire français pour y demander l'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00993_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
son épouse, laquelle n’a pas déposé de demande de naturalisation, et leurs deux enfants nés en 2017 et 2019 et y exerçait une activité professionnelle en tant qu’enseignant en droit à l’université de Bagdad
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1989 à Baghlan (Afghanistan) est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France le 15 juin 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02746_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, ressortissant afghan, né le 18 août 1995 à Baghlan (Afghanistan) est entré irrégulièrement en France le 1er avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, né le 1er janvier 1999 à Baghlan (Afghanistan), entré en France le 2 août 2023 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et a été reçu en entretien le 9 août 2023
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03807_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
oppose désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
européenne pour l'asile (EUAA) en janvier 2023 sur le fondement d'informations collectées à la date du 31 octobre 2022 (v. p. 124 et suivantes), le conflit armé qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00246_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C, ressortissant afghan né le 19 août 2005 à Baghlan (Afghanistan), déclare être entré en France le 20 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
désormais les autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officiellePage 1 sur 2