Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bakhtaoui, substituant Me Duguey
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakhtaroui, substituant Me Duguey
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03095_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Bakhtaoui pour Mme C, de Me Chalard pour Harmonie Mutuelle et Me Hubert pour le centre hospitalier de St Malo.
Source officielle