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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02503_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
S'agissant de la balance des espèces : 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00923_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de jetons, n'ont pas été pris en compte dans l'établissement de cette balance.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par ailleurs l'administration a établi une balance de trésorerie pour l'année 2010 dont le solde inexpliqué de 91 478 euros a été imposé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme B soutient que les 38,95 heures supplémentaires payées en septembre ont été " débitées deux fois de sa balance horaire ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
justifier ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les pièces produites durant le contrôle étaient suffisantes pour justifier les crédits sur son compte bancaire et la balance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le ministre fait valoir que : - la SCI FM n'avait pas communiqué les balances mensuelles définitives pour 2019 ; - la société SBA était en mesure de payer à la SCI FM les loyers qu'elle lui devait
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
milieux aquatiques a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a règlementé la pose des filets fixes dans la zone de balancement
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. ― Ce bilan azoté correspond à la balance globale azotée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
générale 2021 pour la période éligible et la balance générale 2019 pour la période de référence () ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
des articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales, à la taxation d'office, dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, de la somme de 107 060 euros correspondant au solde de la balance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 juin 2024, 20 février 2025 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SCI Alea Jacta Est, représentée par Me Balenci
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02312_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les seules attestations établies par certains clients de la société, de même que les tickets, pour certains illisibles, factures et extraits du grand livre et de la balance " clients de révision ", les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
" clients de révision ", d'états de crédits clients et de suivis de balance " Coala-NCI ", ces éléments ne sauraient justifier les anomalies relevées par l'administration, ni permettre le rapprochement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils n’ont pas commis de faute, les défauts d’exécution n’étant pas décelables dans le cadre d’un suivi des travaux ; - le défaut de balancement des marches de l’escalier est
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02160_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
libertés fondamentales ; - l'administration n'a pas établi qu'ils auraient appréhendé la moindre somme inscrite sur le compte bancaire ouvert par un ressortissant luxembourgeois, ce que seule une balance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
portant sur la période de mai 2020 à juillet 2021 et sur l’année de référence 2019 indiquant le nom du bénéficiaire des prestations de la société et ses références bancaires, et de transmettre les balances
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01512_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
C identitaire de sa demande est ainsi, dans les circonstances particulières de l'espèce, un élément qui doit être pris en compte et mis en balance avec les intérêts publics en jeu. 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04324_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
volonté de voir la nationalité de cet État attribuée à leur enfant, il appartenait au garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre en compte l’aspect identitaire de la demande et de mettre en balance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Son argument selon lequel le service aurait fondé les rehaussements de TVA collectée à partir d'une balance intermédiaire de ses comptes manque en fait.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Balikci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 30 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen
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