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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03727_20240112
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long
4ème chambre
DCA_22NT02702_20231027
27 octobre 2023
B, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 janvier 2020
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03833_20220927
27 septembre 2022
Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01469_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, M. et Mme E... représentés par Me Bala concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B... à leur verser une somme de 3 000 euros sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02988_20240709
9 juillet 2024
de primes de 5 123,16 euros, un préjudice de carrière de 3 293,46 euros, un préjudice de 1 000 euros lié à l'impossibilité d'avoir des fonctions d'arbitre au sein de la fédération nationale de volley-ball
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
Une note en délibéré, présentée par M. et Mme G, représentés par Me Nicolas Hequet, a été enregistrée le 28 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00394 le 26 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour
DCA_24NT02658_20241213
13 décembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer