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8 résultats pour « Balk Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03727_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C A, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) de suspendre la décision 4 septembre 2023 par laquelle le consul général de France à Addis Abeba a refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02702_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, représenté par Me Balk Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 21 janvier 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03833_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Nicolas et Philippe A venant aux droits de Mme A, décédée le 28 mai 2021, représentés par la SCP Balas et Metral, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des consorts C le versement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01469_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, M. et Mme E... représentés par Me Bala concluent au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B... à leur verser une somme de 3 000 euros sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de primes de 5 123,16 euros, un préjudice de carrière de 3 293,46 euros, un préjudice de 1 000 euros lié à l'impossibilité d'avoir des fonctions d'arbitre au sein de la fédération nationale de volley-ball

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21156_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Une note en délibéré, présentée par M. et Mme G, représentés par Me Nicolas Hequet, a été enregistrée le 28 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00394_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00394 le 26 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, doit être regardé comme demandant à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02658_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer

Source officielle