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3 résultats pour « Banchereau »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00539_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, représenté par Me Phan puis par Me Banchereau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur et des

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00742_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Duraz, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie, - et les observations de Me Banchereau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 9 juillet 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Banchereau, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle