Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
15 janvier 2025 devant le Conseil d'Etat un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2025, la société civile immobilière Kokoro et la société civile immobilière Nocturne, représentées par Me Barbaro
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... soutient qu’il vit aux côtés de son père et de son frère, lesquels sont en situation régulière, ainsi que de sa belle-sœur qui est française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00104_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; elle est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’erreur de fait pour omettre de mentionner la présence de ses parents et de sa belle-sœur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01714_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Enfin, s'il se prévaut de l'intensité particulière des liens noués avec son frère aîné et sa belle-sœur, au domicile desquels il est hébergé depuis son arrivée en France, il est constant qu'il dispose
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01892_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient que son père a été assassiné par sa belle-famille, le versement au dossier d'un certificat de décès indiquant qu'il a été tué ne suffit pas à caractériser l'existence
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