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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2020, la communauté de communes du Grand Langres, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03080_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai et 9 octobre 2024 la commune de Civens, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04092_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, le syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00304_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2302620 du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Dijon et d’annuler la décision du 18 juillet 2023 de suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03258_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie en sera adressée à Me Natacha Barberousse qui le représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00631_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Barbaroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02281_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la commune d'Agencourt, représentée par Me Barberousse, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02572_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Le Domaine de Cym, représentée par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2023 et 3 décembre 2024, ce dernier non communiqué, la société Boisset La famille A, représentée par Me Barberousse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1900512 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00508_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 24 décembre 2020 refusant de faire droit à sa demande d'admission à la retraite à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 21NC01424 le 17 mai 2021, Mme B, représentée par Me Barberousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mars 2021
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, la SCI Pasderon, M. et Mme C et M. et Mme B, représentés par Me Barberousse, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05364_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A, représenté par Me Barbero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104710 du 9 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de condamner le Préfet de Seine et Marne à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01524_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Barbaroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 3 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02769_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, Mme A et Mme B, représentées par Me Barberousse, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la communauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Montsauche-les-Settons, représentée par Me Barberousse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B A, représenté par Me Barberousse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants le versement à son conseil de la somme de 3 500 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la commune de La Lanterne-et-les-Armonts, représentée par Me Barberousse, soutient que : - le permis de construire modificatif du 19 juin 2025
Source officiellePage 1 sur 3
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