Bardoux relève appel de ce jugement.

Bardoux. Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS St Rémy, représentée par Me Bardoul, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire

Alors même que dans une précédente délibération du 24 novembre 2022, la commune de Baradoux avait décidé du principe de la vente, conduisant alors M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 6 octobre 2025 non communiqué, Mme A..., représentée par Me Bardoul, demande à la cour :

La SARL Le Barabulle exploite un restaurant à Sainte-Savine.

A, représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 29 septembre 2021 par laquelle

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 17 juillet et 22 septembre 2023, la société Benkemoun et Compagnie, représentée, par Me Bardoul, demande à la Cour :

A R, représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005748 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 du conseil municipal

C, représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande présentée le 29 mars 2018 ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la commune de Quimper, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2024, la commune de Vieillevigne, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2024, le GRETA CFA du (Site du Mans), représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par Me Bardoul, demande à la cour de prononcer, à titre principal en application

Par un mémoire distinct, enregistré le 13 août 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Bardoul, demandent à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 juin 2023 en tant qu

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2025 et 14 janvier 2026, la commune de Dompierre-sur-Yon représentée par Me Bardoul demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2023 et 29 juillet 2024, M. et Mme C, représentés par Me Bardoul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

A B, représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M. et Mme D lui versent une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C, représenté par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de D la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

E..., datée du 15 juin 2017, a été remise dans la boîte aux lettres du domicile de Baradoux sur laquelle figurait le nom de ce dernier.