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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
728 euros TTC, la société Axima Concept à lui verser une provision d'un montant de 46 786,29 euros TTC, la société CCS Gozzi à lui verser une provision d'un montant de 52 992 euros TTC, la société Barrisol
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
; si la construction de murets ou la pose de balisettes sur les voies à double sens était prévue au contrat, ces travaux de balisettes ont été finalisés avec ceux de la restructuration du parking du personnel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Baradel, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la CPAM du Rhône la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03076_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02741_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00963_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00326_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B D et Mme A D un permis de construire une maison sur les parcelles cadastrées section B n° 257, 266, 268 et 848, situées au lieudit " Baritella ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
BarroisLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03010_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02964_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich Le greffier, Signé : A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Baradel, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu’il a annulé la décision du ministre en charge du travail du 7 avril 2023, de l’annuler en tant qu’il a prononcé une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02948_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00954_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
BarroisLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
BarroisLe président, Signé : M. D La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BarroisLe président, Signé : M. Wallerich La greffière, Signé : S.
Source officiellePage 1 sur 10