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56 résultats pour « Barkat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02578_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A, représenté par Me Barkat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'indemnisation de son préjudice financier ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02401_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Barate, signataire de l'acte contesté daté du 7 juillet 2021, n'aurait pas été compétent dès lors que la délégation de signature dont bénéficiait alors M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02612_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par deux mémoires enregistrés le 25 avril 2024 et le 23 mai 2024 (non communiqué), Mme D Dit G, représentée par Me Barkat, conclut, en son nom et en sa qualité de représentante légale de ses enfants J,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02117_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, la société 3D Ingénierie, la Sarl Atelier Devigne - Bariat Architectes et la Selarl EAD, représentées par la société d'avocats Albertini

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00300_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bansat et par Mme B C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03097_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

2022, en se bornant à produire ses relevés bancaires sur lesquels figurent des virements qui correspondraient au paiement de travaux qu'il aurait effectués pour des particuliers ou pour la société Barkad

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01190_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

C, représenté par Me Barkat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02333_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme M'Barka A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02417_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme M'Barka B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Drôme lui a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00995_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

hospitalier de Laon à lui verser la somme de 184 654,21 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison des fautes commises par l'établissement lors de l'intervention de chirurgie bariatrique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01858_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Barkat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01028_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

par le médecin conseil de la caisse n'est pas revêtue d'une valeur probante particulière ; - le transfert du patient est lié à la survenue d'une complication non fautive inhérente à la chirurgie bariatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01317_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, Mme B, représentée par Me Barkat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise, lequel bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019, d’une délégation à l’effet de signer toutes décisions relatives aux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01738_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Après un nouveau bilan réalisé les 17 et 18 novembre 2016, une chirurgie bariatrique lui a été proposée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03148_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

produit plusieurs certificats médicaux ainsi que des comptes-rendus d'hospitalisation ou de consultation, qui attestent qu'il souffre d'une obésité morbide, qu'il a subi une opération de chirurgie bariatrique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00238_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Elle soutient que : -la commune de Rennes n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public qu'est la structure de jeu du parc des Balkans ; -il ne peut lui être reproché un défaut

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00289_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

E, représenté par Me Barkat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01703_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

S'il est employé en Seine-Saint-Denis comme aide grilladin en spécialités balkaniques depuis mars 2020, d'ailleurs sans autorisation de travail, cet emploi relevait de la qualification " échelon 1 niveau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00126_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B..., représenté par Me Barakat, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Gard du 5 décembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Activités des agents et co

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