Par un jugement n° 2101772 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté en tant seulement qu’il autorise la réalisation d’un local technique et d’un barbecue.

B, représentée par Me Badèche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Fabienne Barnèche, agissant par Me Barnèche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme C, représentée par Me Badèche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif de

B..., représenté par Me Badeche, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2021 ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la commune de Gurs, représentée par la SELARL Fabienne Barnèche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

pour mat de toile y compris démolition et évacuation, à la démolition globale avec reprise en sous-œuvre du rez-de-chaussée du bâtiment (facture Perrino du 31 décembre 2017), à la réalisation d'un barbecue

A, représenté par Me Badèche, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône

B A, représenté par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; Il soutient que : - la SCI La Verrerie et la SCI Saint

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI La Verrerie, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SCI Saint Jean des Vignes, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

plan local d'urbanisme, en tant qu'il limite à 50 m² de surface de plancher les constructions annexes nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement des activités de camping (aire de barbecue

Il ressort du procès-verbal dressé par la prévôté et des attestations des membres présents, que le soir du 11 mars 2018, vers 22 h 30, dans le camp de base de Gao, à l'occasion d'un barbecue organisé par

Graindorge " (boîte ronde faisant figurer une église), " Camembert au barbecue E.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 et des pièces produites le 27 mars 2023, Mme A, représentée par Me Badeche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la SAS Le Cèdre, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Badeche, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de faire droit à