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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 2 mars 2023 pour la SCCV Gagny 49-51 Barbusse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01957_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
somme de 2 000 euros à verser à la SCCV Gagny 49-51 Barbusse.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La SCCV 434 Gagny Barbusse a déposé le 13 mars 2020 une demande de permis de démolir des bâtiments et de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 74-76 avenue Henri Barbusse à Gagny.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un arrêté du 23 juillet 2021 le maire de Le Barroux s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
2021 par lequel le maire de la commune de Gagny a retiré le permis de construire délivré le 24 mars 2021, portant sur un ensemble immobilier de 47 logements sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme C est propriétaire sur le territoire de la commune de Mauléon Barousse (Hautes-Pyrénées) d'une habitation jouxtant l'église.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge nette de son établissement situé au 15, rue Henri Barbusse
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
décision en date du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de Drancy a préempté leur bien, constitué des lots de copropriété n°s 1, 2,3, 4, 5, 6, 63 et 74 de l’immeuble situé 84 à 88, avenue Henri Barbusse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01117_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 10/05/2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Madame B A demeurant 10 avenue Henri Barbusse à Fosses (95470)
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03133_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Bâloise assurances Luxembourg relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où la nécessaire mise en sécurité des entrées et sorties de classes aux abords de l'école Henri Barbusse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00462_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne les essais complémentaires de béton et la purge du réseau d'eaux pluviales rue Henri-Barbusse à Aniche : 19.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser d'un logement situé 23 bis rue Henri Barbusse
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Paris a décidé d’exercer le droit de préemption urbain et d’acquérir aux prix et conditions fixés dans la déclaration d’intention d’aliéner, un bâtiment à usage mixte situé à Clamart, 83 avenue Henri Barbusse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter un bien immobilier situé 28 avenue Henri Barbusse
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pour activité la location de terrains et d’autres biens immobiliers et qui est propriétaire, notamment, d’un ensemble immobilier composé de différents locaux commerciaux, situé au 86, avenue Henri Barbusse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, qui n'était applicable qu'à compter du 1er janvier 2015, conforte cette analyse ; - le produit des souscriptions qu'ils ont effectuées au capital des sociétés civiles immobilières (SCI) Alize, Bakoua
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02356_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
28 mai 2019 par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé d'abroger l'arrêté du 13 novembre 2018 prononçant la fermeture au public du " Café de la Paix ", situé au 21, avenue Henri Barbusse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01720_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Badoui Arib, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de logements sur un terrain situé 63-65 rue Henri Barbusse
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