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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Juge des référés
ORCA_25NC00088_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le tribunal a condamné les sociétés Atelier Barani et Montanoa à garantir, à parts égales, la commune de Valbonne à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02401_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Barate, signataire de l'acte contesté daté du 7 juillet 2021, n'aurait pas été compétent dès lors que la délégation de signature dont bénéficiait alors M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00217_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, l’EPF PACA, représenté par Me Barata, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes, la société Atelier Christophe Presle, la société Artelia Bâtiment et Industrie, la société Francis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gérard Barlatier, président de la société, a pour sa part fait l'objet d'un contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2015 et 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02137_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Cabanne-Barani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 4 720,74 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 mai et le 22 septembre 2021, l’EPF PACA, représenté par Me Barata, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SAS Marseille accueil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Nouméa a délivré un permis de construire à la société Babaji
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
la déclaration de la société à responsabilité limitée (SARL) MCP Elevage en vue de l'exploitation d'un élevage de 1 944 porcs à l'engrais et de 4 340 porcelets de moins de 30 kg en post-sevrage, à Barrais-Bussolles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maurice Barate, secrétaire général de la préfecture du Val-d’Oise, lequel bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 19-022 du 17 juin 2019, d’une délégation à l’effet de signer toutes décisions relatives aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00651_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il résulte toutefois d'un rapport d'analyse ADN du 23 novembre 2021 que la filiation paternelle de la fille de Mme B, Bahati née en 2014 à Mayotte, au profit d'un ressortissant de nationalité française
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les requêtes ont également été communiquées à la société Carta et Associés, à la société Atelier Barani et à la société Stoa Architecture, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01635_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant algérien né le 15 octobre 1966 à Baraki, qui a déclaré être entré en France le 24 septembre 2019, a sollicité le 8 juin 2021 son admission au séjour au titre des stipulations de l'article
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre et 16 novembre 2023, 27 février et 18 mai 2025, la commune de Chartres et la SPL Chartres Aménagement, représentées par Me Barata, concluent au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la chambre de commerce et d'industrie " de la Haute-Corse ", représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04668_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'agent contractuel, au titre d'un accroissement saisonnier d'activité, avec pour fonctions de participer à l'équipe d'exploitation et d'intervention du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Baratier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00436_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, substituant Me Barata, pour l’établissement public foncier Provence Alpes -Côte-d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.
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