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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le syndicat mixte Baie de Somme - Grand littoral picard, représenté par la SCP J.F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03475_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821430
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Barèmes. - Barème le plus favorable.
3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse B au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui a servi dans l'armée de terre du 7 janvier 1958 au 16 mai 1960, a contracté une colopathie et a été blessé par balle à la jambe au cours de son service en Algérie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la liquidation initiale ni en ce qui concerne le caractère des infirmités pensionnées ni en ce qui concerne l’application qui a été faite des barèmes lors de cette liquidation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01840_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Planchenault représentant la commune de Deuil-La-Barre.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les appels en garantie de la société Demathieu Bard Construction : 1. L'appel en garantie de la société Demathieu Bard Construction contre la société Egis International : 33.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a été victime d'une blessure par balle, en service, dans le cadre d'une opération de maintien de l'ordre.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22508_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Barré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre par le préfet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Une fois remplis, les cartons sont déposés sur une chaîne qui, grâce aux codes-barres, sont acheminés vers la troisième cellule.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans ses prescriptions portant sur la limitation de la hauteur des écrans parallèles à 1,30 mètre et la forme des stores bannes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02027_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, in solidum, d'évacuer à leurs frais et risques le bateau " Le Barres " du domaine public fluvial qui lui est concédé au niveau du PK 283.500 sur les Ducs-d'Albe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
été soumis du fait de ses fonctions de sapeur de combat, transmetteur radiotélégraphiste, autrement qu'en indiquant, au médecin l'ayant examiné le 12 octobre 2020, qu'il devait porter un gilet pare-balles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la victime, à laquelle il doit être enjoint de produire tous justificatifs ; * l'indemnité afférente aux frais de logement adapté et aux frais d'aides techniques doit être limitée aux seuls lit et barres
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01972, la Selarl Sens Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00493_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne la plus-value réalisée lors de la vente de l'immeuble situé 26 bis rue Claude Barrès à Charmes : 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03429_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
des préjudices qu'elle estime avoir subis après qu'un semi-remorque appartenant à sa flotte de poids-lourds, circulant le 30 janvier 2014 à 6 heures sur l'autoroute A61, a accidentellement heurté une barre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce code se trouve sur le bulletin de vote », et, ensuite, un code à barres (CAB) des listes de candidats, « qui est unique par élection, par organisme et par association.
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