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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00248_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01002_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barriquault, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00684_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées

Source officielle