Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barriquault, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00684_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées
Source officielle