CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00904_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310224 du 12 janvier 2024 du magistrat désigné

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00595_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00596_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 29 février 2024 et le 1er mai 2024, Mme A, représentée par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04887_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05320_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00895_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

C, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00208_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03196_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01751_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Barrovecchio, avocat de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04303_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

B, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 23 août 2022 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00917_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler le

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03016_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 17 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

Source officielle

14 résultats pour « Barrovecchio »

Annonces BODACC14 résultats