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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Saint Martin d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2024 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de
DCA_23BX00632_20250701
1 juillet 2025
M F et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy du 18 mars 2018.
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
de Saint-Barthélemy.
1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy
DCA_21TL22398_20220706
DCA_21TL22401_20220706
DCA_21TL22405_20220706
DCA_21TL22407_20220706
DCA_21TL22408_20220706
DCA_21TL22411_20220706
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01533_20221129
29 novembre 2022
général des collectivités territoriales ; - la loi organique n° 2011-416 du 19 avril 2011 tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy
DCA_22BX01088_20240709
9 juillet 2024
DCA_22BX03158_20241104
4 novembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès du représentant
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy
DCA_23BX00302_20250114
14 janvier 2025
Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy
DCA_23BX00229_20250114
Le rapporteur, Vincent Bureau La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe et au préfet délégué auprès
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01651_20231026
26 octobre 2023
Une copie en sera adressée à l'agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
DCA_20BX02359_20221109
9 novembre 2022
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