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7 résultats pour « Basraoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02101_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 sous le numéro 24DA02101, Mme B, représentée par Me Sérina Badaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01670_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Sérina Badaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02363_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Denis Perrin, premier conseiller ; - et les observations de Me Badaoui, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00431_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Badaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00099_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A, représenté par Me Nassima Badaoui-Arib, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01008_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté en dernier lieu par Me Badaoui, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03095_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités

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