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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01566_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - les vérifications de comptabilité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et Bowling du Pontet, dont elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01966_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
vigueur au jour du jugement à intervenir, de 3 091,92 euros TTC et 5 490 euros HT outre TVA en vigueur au jour du jugement à intervenir, en raison des désordres, non conformités et malfaçons affectant le bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D, une tranchée étant ensuite restée ouverte, et enfin à l'imperméabilisation du bassin versant résultant de l'urbanisation du quartier et de la création de voirie communale.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A commercialise ses ballons en se déplaçant avec ces derniers suspendus au bout d'une perche ou à l'aide d'un stand de faible dimension qui occupe une surface d'environ 1 m².
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
S'agissant des désordres affectant le grand bassin : 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Pau a méconnu l’indépendance des législations en jugeant que le règlement du port de Bayonne avait pour objet de protéger les ressources halieutiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01725_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Alexandre Basson immobilier est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur l'évaluation des préjudices de la CCI de Bayonne Pays Basque : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1, 2 et 3 de la station alors que l'état des lieux de sortie ne concerne que l'entrée du bassin n°1 ; - la réalité et l'étendue du préjudice ne sont pas démontrées ; le calcul de la quote-part mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'expert a préconisé des travaux de reprise de l'ensemble des trois bassins composant le complexe aquatique, c'est-à-dire le bassin sportif, le bassin ludique et le petit bassin, dans la mesure où les
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02080_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
permettait de se faire suivre médicalement ; - aucun des praticiens consultés n'a attribué les douleurs aigües ressenties à son âge avancé ; -le pincement en L5-S1 ainsi que le basculement du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ces défaillances ont conduit la SCI PLR et sa locataire, la société Arcouet, à engager une action à l'encontre de ces propriétaires devant le tribunal de grande instance de Bayonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les conclusions d'appel incident et provoqué de la société Le Baron B : 27.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY02097_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
fondement des articles L. 210-1, L. 212-1, L. 213-9, L. 213-10-9 et R. 213-48-14 du code de l'environnement, dès lors que ses activités entraînent des prélèvements de la ressource en eau dans un des bassins
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00680_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Toutefois, à partir de la fin de l'année 2015, des dysfonctionnements sont apparus sur les pompes de relevage du bassin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, les conditions d'implantation des hublots dans les parois de ce bassin sportif, générant un retard de trois mois dans la validation des plans d'exécution des parois de ce bassin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Baron n'était pas fautif.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
soumis à acquittement d'un droit d'accès pendant la période des fêtes de Bayonne du 25 au 30 juillet 2018, d'autre part, la délibération du 7 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Bayonne a fixé
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Baron. Le service justifie ainsi de la méthode adoptée pour déterminer les bases d'imposition retenues.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX03126_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans les huitres du bassin d’Arcachon.
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