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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public que constituent le système de collecte des eaux pluviales du Bastion et le Bastion lui-même, la responsabilité sans faute de la commune
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
environnementales nettement plus intenses qui, bien qu'envisagées, n'ont pas été examinées ; - dans un département classé comme présentant un risque particulier de feux de forêt, le projet justifiait une analyse fine