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2 résultats pour « Bastien Finet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01416_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public que constituent le système de collecte des eaux pluviales du Bastion et le Bastion lui-même, la responsabilité sans faute de la commune

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

environnementales nettement plus intenses qui, bien qu'envisagées, n'ont pas été examinées ; - dans un département classé comme présentant un risque particulier de feux de forêt, le projet justifiait une analyse fine

Source officielle