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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 résultats pour « Bastille »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 3-1

—

Les ensembles immobiliers du Palais Garnier et de l'Opéra Bastille appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions prévues par le présent décret sont mis à la disposition de l'établissement public par une convention d'utilisation conclue

Article ANNEXE II

—

de l'Ouest Président du conseil d'administration Crédit industriel de Normandie Président du conseil d'administration Crédit industriel et commercial de Paris Président du conseil d'administration Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Manche et du Calvados sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Airel, Appeville, Audouville-La-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baupte, Bernesq, Beuzeville-La-Bastille

Article Annexe

—

Musée Gustave-Moreau Etablissement public du musée Rodin A compter du 1er janvier 1991 Académie de France à Rome Ecole du Louvre Ecole nationale supérieure de la photographie Etablissement public de l'Opéra Bastille

Article 2

—

: : 8 : Beuzeville-la-Bastille, pont sur la route : : : de Picauville à Appeville. : : 9 : Liesville-sur-Douve.

Article Annexe

—

. - Les biens ci-après désignés affectés à la Régie autonome des transports parisiens NUMÉRO ADRESSE Paris (4e) 1 Ancienne sous-station Bastille, affectée à des postes de redressement et à des bureaux : 18, rue de l'Arsenal, 31 bis, boulevard

LEGIARTI000021809793

—

Baleine, Barenton, Barneville-Carteret, (La) Barre-de-Semilly, Baubigny, Baudre, Baudreville, Baupte, (La) Bazoge, Beauchamps, Beaucoudray, Beauficel, Bellefontaine, Belval, Bérigny, Beslon, Besneville, Beuvrigny, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille

Article Annexe 1

—

FR252 Manche 50005 Amfreville ; 50016 Appeville ; 50023 Auvers ; 50024 Auxais ; 50029 Barenton ; 50032 La Barre-de-Semilly ; 50034 Baudre ; 50037 La Bazoge ; 50052 Beuzeville-la-Bastille ; 50074 Brécey ; 50075 Brectouville ; 50087 Brix ; 50112

Article ANNEXE 3

—

69 537,37 69 537,37 ile de France 01-751 01-751 750041659 EHPAD LES JARDIN DE BELLEVILLE PA 116,43 116,43 ile de France 01-751 01-751 750042731 EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES PA 14 986,94 14 986,94 ile de France 01-751 01-751 750044232 EHPAD BASTILLE