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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
; 3°) d'enjoindre au maire de Formigny-la-Bataille de prendre un arrêté de non opposition à déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D et de Me Gast, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur du jardin d'Eole et de la place de la Bataille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Bataillé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été affecté, à partir du 1er septembre 2017, au sein de l'école maternelle Frédéric Bataille à Grand-Charmont. Les relations de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les auteurs du PLU ont classé le quartier de la plaine du Batailler, à l'ouest et au nord, en zone à urbaniser 1AUA, dont la surface est 19,2 ha, et à l'est et au sud, en zone 1AUB, dont la surface atteint
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Matz, notamment à la nécropole de Méry-la-Bataille. 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il est constant que les constructions préexistantes situées le long de l'avenue du Mont Riboudet, de la rue du Pré de la Bataille et de la rue Dumont d'Urville sont implantées à l'alignement de la voie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à proximité, avec lesquels il se trouve en co-visibilité, nuisant, compte tenu de son caractère anachronique et de la rupture temporelle en résultant, à leur appréciation et à l'appréhension de la bataille
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01050_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A..., représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2021 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
radicale avec le modelé des collines encerclant le Mont Auxois ; il nuira inévitablement à l'appréhension de la configuration spatiale naturelle du site et à la reconstitution du déroulement de la bataille
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 31 mai 2023, la société immobilière et commerciale de Banville a présenté des observations en réponse à cette communication.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Neubourg n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée le 2 novembre 2020 par la commune en vue de la coupe et de l'abattage d'un alignement de 167 arbres le long de l'avenue du Champ de Bataille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02781_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01924_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 juillet 2022, 13 février 2023 et 6 mars 2023, Mme C B veuve E, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02660_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2023 et d'enjoindre à ce dernier de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02898_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B, représenté par Me Bataillé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E un permis de construire un garage et un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section AM n° 499 et 853, situées 481 chemin de Barrails, et la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A l’appui de son moyen, il produit des certificats de travail et des relevés de compte bancaire justifiant qu’il a habité au domicile commun du couple à Castillon-la-Bataille après 2022 mais ne démontre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2 avril 2025. 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 11
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