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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que le moyen invoqué par la préfète du Bas-Rhin n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00786_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
être obtenu pour le seul terrain par le jeu de l'offre et de la demande et que le service aurait dû mettre en œuvre des coefficients d'actualisation ; - l'administration ne pouvait se fonder sur les baux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01958_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Wurtz, président, Mme Bauer, présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00928_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01940_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00027_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02487_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01850_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01630_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02771_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02650_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
commercial ", dont les stipulations faisaient référence au régime des baux commerciaux, a laissé croire à cette dernière que ce bien bénéficiait des garanties prévues par la législation sur les baux commerciaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01101_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01253_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Wurtz, président, Mme Bauer, présidente-assesseure, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02215_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La préfète du Bas-Rhin a refusé d’accorder à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02227_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01230_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00406_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le rapport de Mme Bauer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03592_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M.
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