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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 résultats pour « Bavard »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 7

—

Est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone) et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés

Article R424-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73

Code de l'environnement

l'usage des appeaux, appelants vivants ou artificiels, chanterelles pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone) et pie bavarde

Article 2

—

et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain : -pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone), pie bavarde

Article 1

—

zone maritime est fixé comme suit : Gibier sédentaire Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde

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