En janvier 2016, elle a été affectée au poste de responsable de la boutique Orange située à Basse-Terre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eveha a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes de Bayeux Intercom à lui verser

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Tapas en Balle est rejetée.

comporte des baies principales*, b) la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 12 mètres, si cette dernière ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte

Les requérants sont ainsi fondés à demander la réduction de leur base d’imposition à hauteur de 483 euros.

A..., les impositions en litige à hauteur seulement d’un montant de 34 750 euros en base. Sur la demande de substitution de base légale : 3.

Elle soutient que : - le local type n° 49 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune de Baie-Mahault de référence ayant servi à l’évaluation de son établissement ne peut être retenu comme

vitrées Est et Ouest, . fissuration des briques, . fissurations de la partie basse du couloir Est desservant l'extension, . fissurations du crépi de la façade Ouest de l'école préexistante, de

être réalisés sur des bâtiments éloignés ; ils sont de nature différente, réalisés sur des bâtiments différents, et ont donné lieu à des factures distinctes ; - la doctrine administrative BOI-RFPI-BASE

et la décision de refus de revalorisation de sa pension d’invalidité ; 2°) de désigner un nouvel expert afin d’établir le taux d’incapacité engendré par les séquelles imputables à la blessure par balle

frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 1 rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026.

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Planchenault représentant la commune de Deuil-La-Barre.

En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.

En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.

Le tribunal administratif de Nice, par l'article 1er du jugement n° 1800376 du 18 février 2021, a réduit la base de l'impôt sur les sociétés de la SARL Van Thiel Gérance France au titre de l'exercice clos

Les convois ont ensuite convergé vers la barre de péage de Fresnes-lès-Montauban, afin d'y mener une opération " péage gratuit ".

S’agissant de la substitution de base légale demandée par l’administration : 20.