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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Marck et Balsan est dès lors fondée à soutenir que l'ordonnance attaquée est entachée d'irrégularité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société générale de textile Balsan contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00681_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SARL Domaine de Bayanne s’élève à (17 984 + 27 565) – 4 321 = 41 228 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04949_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Baysan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la commune requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02389_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, administrateur de la société anonyme (SA) Société Générale du Textile Balsan, a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00208_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
administratif de Marseille d'annuler la délibération n° 65/2019 du 30 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Roquevaire a prononcé la désaffectation d'une portion du chemin rural de Malesabeilles Bassan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 février 2022 du conseil municipal de Roquevaire en tant qu’elle a prononcé la désaffectation d’une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Baysan, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier, représentés par Me Baysan et Me Sabatier, avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01814_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baysan, substituant Me Marcel pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
: - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Menesplier, représentant la commune de Maisons-Alfort, - et les observations de Me Baysan
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00586_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Mascré substituant Me Peynet, représentant de la commune de Gagny, - et les observations de Me Baysan substituant Me Rochmann-Sacksick, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si certaines parcelles limitrophes sont construites, cette partie de parcelle est également bordée par le chemin des Costes de Bayssan qui la sépare des autres terrains bâtis et le reste de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Reis de la SELARL Centaure Avocats, avocat de la commune de Montreuil, et de Me Baysan de la SCP Tirard & Associés, avocat de la SCCV
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baysan substituant Me Tirard-Rouxell, représentant la société civile de construction vente Villa des Tilleuls, - et les observations de Me Bas, substituant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Baysan substituant Me Tirard-Rouxel, avocat, représentant la SCCV Villa les Châtaigniers, - et les observations de Me Moghrani, avocat, représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot pour Mme B A, de Me Tissier-Lotz pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Menesplier substituant Me Cassin, pour la commune de Maisons-Alfort, et de Me Baysan substituant Me Tirard-Rouxel, pour la SCCV du Chevreuil.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01178_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
D'autre part, si l'intéressée établit, par la production de liasses fiscales, qu'au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, l'entreprise Nails Bayane qu'elle dirige a réalisé un résultat fiscal de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Galy pour les requérantes et de Me Baysan pour la SCCV AR Carmel. Considérant ce qui suit : 1.
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