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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
du 18 novembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au maire de Beauchamp de mettre en demeure M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Beauchamp
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCICV Beauchamps Promotion Immobilière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01034_20260205
5 février 2026
5 février 2026
et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Beaucamps-le-Jeune (Somme).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D relative à l'attribution de la parcelle ZD 44 à la commune de Wailly-Beaucamp et a rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société CPH Paris Champs Elysées exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, qui lui a été transmis par la société Financière Libertel 6, sa société mère, en vertu d'un traité d'apport partiel d'actifs du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il occupait, en dernier lieu, un poste de conducteur de découpe au pôle manufacturing sur le site de Beauchamp et détenait les mandats de membre du comité d’établissement, délégué du personnel et délégué
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société CPH Paris Champs Elysées, qui exploite l'hôtel Beauchamps à Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle le service a constaté qu'elle avait porté sur le tableau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2020, la SCA Autogestion, représentée par Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
société Lidl a complété, sur la demande de la commission nationale d'aménagement commercial, son dossier sur l'évaluation des incidences du projet tant sur les commerces de centre-ville d'Herblay que de Beauchamp
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
cycliste et piétonne, par diverses pistes cyclables sécurisées, ainsi que par trois lignes de bus dans un rayon de cinq cents mètres, reliant le site du projet aux gares de Sartrouville, Montigny-Beauchamp
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
préfète de la Somme a sollicité, par des courriers du 21 août 2019, l'avis de la commune d'Hornoy-le-Bourg, sur le territoire de laquelle sera implanté le projet, ainsi que l'avis des communes de Beaucamps-le-Jeune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
hydrogéologues agréés des départements de l'Oise et la Marne ont émis un avis " favorable " au projet, en précisant qu'en cas de dégradation de la qualité des eaux pompées, notamment dans la nappe de Beauchamp
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
G des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2015, le 24 mars 2016, le 14 avril 2017, le 15 novembre 2018 et les 8 janvier et 27 février 2019, la CPAM de la Charente-Maritime, représentée G la SCP Beauchard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La circonstance que trois communes n'aient pas exprimé leur avis ou que pour les 7 autres, à savoir Beauchême, Danzé, Epuisay, Fortan, Lunay, Mazangé et Savigny-sur-Braye, les avis auraient été rendus
Source officielle