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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03768_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du 29 janvier 2019, ainsi que la décision du maire de Beaupuy du 5 juin 2019 de rejet de son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaupuy la somme de 1 500 euros en application
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La demande de la commune de Beuvry-la-Forêt, partie perdante, doit être rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par sa requête, la société Beaupuy éolien demande l’annulation de cette décision.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
demande tendant, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de fixer le décompte général et définitif du marché de travaux de confortement par ancrage de la tranchée rocheuse de Beaupuy
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que M. et Mme A ont fait construire sur des terrains voisins du lieu-dit Mole de la commune de Beaupuy, deux maisons, livrées les 14 mars et 2 mai 2011 et cédées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01336_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B a contesté devant le tribunal administratif les pratiques administratives de la mairie de Beuvry-la-Forêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le 17 octobre 2015 et le 31 mai 2016 en tant que coiffeur à raison de 43 heures par mois par l'entreprise ENET puis, entre les années 2016 et 2019, à raison de 65 heures par mois par le salon Yanu Beauty
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la cosmétique depuis plusieurs années et produit de nombreux bulletins de salaire pour les années 2022 à 2025, un premier contrat de travail à durée indéterminée du 1er janvier 2022 au sein de K Beauty
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
H..., représentés par Me Beaudry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 septembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision la décision implicite née le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le maire de Roquebrune-sur-Argens a accordé un permis de construire une villa d'habitation avec garage et piscine à Mme F E sur un terrain situé avenue de Beaupré
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04061_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Beaupuy, substituant Me Righi, avocat de l'EURL Bianchinnocenti, et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, avocat de la ville de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00756_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01022_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le temps passé en congé est pris en compte pour l'avancement et pour les droits à pension de retraite ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02174_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A cet égard, le contrat de travail à durée indéterminée en qualité de coiffeur conclu auprès de la société Omni Beauty le 1er mars 2024, faisant suite à un apprentissage réalisé au sein de cette société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
du 17 novembre 2021 rejetant son recours gracieux et, d’autre part, d’annuler les deux titres exécutoires, émis le 18 juillet 2022 par le président directeur général de l’Agence de services et de paiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00272_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
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