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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par le jugement attaqué, dont la commune et la société Beaudouin-Husson Architectes relèvent appel, le tribunal administratif de Nice a condamné les sociétés Beaudouin-Husson Architectes et Fayat Bâtiment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 29 mars 2023, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour d'ordonner le sursis à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, Mme A, représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Beauquis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02058_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
E, représenté par Me Beaudouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
excessif au regard du montant du marché ; 4°) de condamner solidairement la société d'exploitation des établissements Taillard et les sociétés Entreprise Raoult, Tonon Simonetti, CEPIA.BAT SAS et Beaudoin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mme G, était propriétaire du moulin Cap de la Palanque sur le territoire de la commune de Beaudéan, en dérivation du cours d'eau l'Adour de Lesponne.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03530_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02531_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Beaudoin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 25 janvier 2024, la société Kaviari, représentée par Me Franck Beaudoin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02086_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D - et les observations de Me Beaudouin, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03331_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Catroux, - et les observations de Me Beaudouin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00071_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. C A F et autres.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
mémoire récapitulatif enregistré le 23 décembre 2024, présenté en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01908_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudouin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me Hourdin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 24 octobre 2023, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Beauquier et Me Hourdin
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