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4 résultats pour « Beaulavon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Pau d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de C a délivré à la société NC2 un permis de construire en vue de la démolition des bâtiments existants sur un terrain situé Chemin de Beauvallon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00290_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il résulte des pièces du dossier que l'adresse indiquée dans la réclamation du 30 novembre 2021 formée par l'appelante à l'encontre du supplément d'imposition litigieux, soit " résidence le Beauvallon

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

préjudices qu’elle a subis du fait des attroupements et rassemblements sur les parcelles cadastrées section AB n° 513, 514, 516, 517, 659, 848, 689 et 690, dont elle est propriétaire au lieu-dit « Daubin-Beauvallon

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02226_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

D'une part, elle n'apporte aucun élément qu'elle seule est en mesure de produire permettant même de présumer que les dépenses afférentes à l'inscription de son gérant au golf de Beauvallon et à l'achat

Source officielle