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7 résultats pour « Bechtold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06610_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de l'entreprise individuelle Bertold Kindler sont rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00413_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021, la SA Corntrace Limited et la SA Earthquest Limited, représentées par Me Bechtold, demandent à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01671_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

d'œuvre, a, par un acte spécial de sous-traitance du 26 juillet 2017, agréé la SARL ATPA en qualité de sous-traitant du groupement conjoint titulaire du marché, composé par les sociétés Marc SA et Berthold

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01145_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 17 décembre 2021, la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, représentée par Me Bertholde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02803_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, la SCI Octica Invest, représentée par Me Bechtold, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02536_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

En premier lieu, la SARL Contec n'apporte en appel aucun élément nouveau ou déterminant au soutien de son allégation selon laquelle la facture émise le 26 mai 2013 par l'entreprise Trockenbau Berthold

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Dans le cadre de l'expertise judiciaire, la société Bouygues Travaux Publics a joint les devis des sociétés Berthold, Fehr Technologies, Doka et Hanny de nature à établir, selon elle, les frais d'immobilisation

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BECHTOLD, RINGENBACH

SIREN 102958014Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 03/04/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 20/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013277, référence 6804P61 2026 A 01104 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Raymond Poincaré 68250 Rouffach

19/06/2026

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Créations

BECHTOLD

SIREN 102958014Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

05/04/2026

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Créations

BECHTOLD, Julie, Monique, Annelyse

SIREN 812842441Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

20/01/2026

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Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS BECHTOLD

SIREN 327926689Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

06/01/2026

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Dépôts des comptes

BECHTOLD VINCENT

SIREN 532466349Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

23/11/2025

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