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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00726_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lors d'un contrôle effectué le 26 septembre 2017 dans l'établissement exploité sous l'enseigne " Beegels " par la société Beegel's associés, les services de l'inspection du travail ont constaté la présence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
délibération du 6 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Plagne Tarentaise a refusé de mettre en œuvre l'article 27 du contrat de délégation de la gestion de la piscine de Plagne-Bellecôte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02249 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02240 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02244 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02242 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02243 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02246 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02247 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02248 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 20NC03191 le 2 novembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrées les 1er avril 2021 et 5 mai 2021, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Begeot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02245 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les tracts incriminés, à l'en-tête du syndicat, intitulés " Humour Dans la boite à Bébert, Parodie ", comportaient des propos rédigés particulièrement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00725_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Begeot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
que la présence d'éléments industriels contribuera à banaliser les paysages variés et pittoresques du Ruffécois et du Confolentais et que la co-visibilité du projet avec les églises d'Alloue et de Benest
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
particulier et assure le respect des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; le projet ne porte pas atteinte aux monuments historiques des églises d'Alloue, Ambernac et de Benest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la commune du Château d'Oléron, représentée par l'AARPI Billard, Meunier, Belliot, Jouvelot, Fournier, Nicolaï Le Cam, demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
-1 du code de l'environnement ; - l'étude d'impact est insuffisante, dès lors qu'elle ne traite pas suffisamment des impacts visuels du projet ; l'absence de vue du projet à l'entrée du bourg de Benest
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
services de la zone aérienne de défense n'ont pas été consultés ; - les conseils municipaux intéressés ont été irrégulièrement consultés ; il n'est pas établi que les communes de Alloue, Ambernac, Benest
Source officiellePage 1 sur 2