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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00279_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le tribunal a en outre mis à la charge de l'Etat le versement à Me Béguin, conseil de Me A, d'une somme de 1 000 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00387_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01113_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 mars 2025 en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation des décisions
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Beguin, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A C et Mme F C, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes, rectifié par ordonnance du 28 mars 2024, en tant qu'il annule seulement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00099_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule partiellement les arrêtés des 15 novembres 2018 et 25 janvier 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision attaquée devant ce tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03691_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03691 le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 28 mai 2020, sous le n°20VE01307, la commune d'Argenteuil, représentée par Me Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01978_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel réalisé le 6 février 2020 au titre de l'année 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00037_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00946_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
le même jour afin de préciser que treize arbres tiges seraient plantés sur les aires de stationnement, quatre arbres tige sur la place et que l'aménagement du jardin participatif serait géré par le béguinage
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03980_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 6 septembre 2023, 9 avril 2024, 11 avril 2024 et 9 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Béguin
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00903_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 novembre 2024 du président de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A D, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E, né en 1926, a été admis le 17 mai 2008 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin pour une fracture du col fémoral à la suite d'une chute à son domicile.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023, 30 juin et 29 juillet 2024, la commune de Billé, représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d'annuler
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