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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03685_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Elles soutiennent que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par arrêt du 26 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l’appel de la société PL Beach contre ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03145_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04356_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS PL Beach est rejetée.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03089_20250211
11 février 2025
11 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Pano Beach, nouvelle dénomination de la société " Baieta Beach ", représentée par LPA-CGR Avocats, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL Beach House ne justifie ni même n'allègue que ces formalités n'ont pas été effectuées en 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 30 novembre 2022 pour la société Sicilia Beach.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Lil'Rock Beach invoque ensuite l'impact visuel du projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... et de Me Grassi pour la société Eden Beach Casino. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02407_20260225
25 février 2026
25 février 2026
a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune de Bellac
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04211_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ce local ayant servi de terme de comparaison se situe d'ailleurs à proximité de l'hôtel Créole Beach. 7.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
: 1°) de suspendre la délibération n° 2024-1176 CE en date du 9 septembre 2024, aux termes de laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a accordé à la société SAS St Jean Beach
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
condamner la commune de Chens-sur-Leman (Haute-Savoie) et l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle aurait subis en raison de l'organisation du festival " Tougues Beach
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
février 2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach
Source officiellePage 1 sur 7
BELLACHEMI, Habib, Yacine
30/06/2026
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BELLACHE, Malika, YAZID
27/02/2026
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Bellache, Malek
13/02/2026
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Anass Bellachehab Consulting
06/02/2026
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BELLACHE, Massyle, BELLACHE
31/12/2025
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