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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC02717_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à une enquête sur des malversations qui auraient eu lieu dans l’administration de la commune de Bellange.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C a demandé au tribunal de condamner la société Entreprise générale d'électricité (EGE) Noël Béranger et la société QBE Insurance (Europe) Limited, assureure de la société EGE Noël Beranger, et aux droits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03394_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société civile immobilière 11, rue Béranger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501756, la société La Poste prise en la personne de son président directeur général, représentée par Me Bellanger,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05468_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
puis, compte tenu d'une erreur matérielle, un nouvel arrêté de transfert en date du 3 janvier 2008 a été édicté au profit de la société Bellane Énergie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00971_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une demande enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bellanger, a demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt du 6 janvier 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la société anonyme Orange, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
- la proposition de rectification adressée à son foyer fiscal, dont les motifs se réfèrent à une autre proposition de rectification, précédemment adressée à la société par actions simplifiée (SAS) Bedding
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02556_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01117_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200726- 2107306 du 17 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces délibérations ; 3
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la vérification de la comptabilité New Bedding : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
déclaré cessibles des parcelles leur appartenant, nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone d'activités concertée " Ecoparc IV " situé sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellanger
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00925_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° DL26062019-08 du 26 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Lacanau a approuvé la cession à M. et Mme Béranger
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