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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01969_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2021, le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, l'hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO) venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01630_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 29 décembre 2025, la société Semaval, représentée par Me Beaulac, demande à la cour de renvoyer pour cause
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Belloulou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00315_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la commune d’Evry-Courcouronnes, représentée par Me Beaulac demande à la cour de surseoir à l’exécution de cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01498_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B représentée par Me Beaulac, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A, représenté par Me Laurent Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de la justice
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A, représenté par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner le CHI de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00800_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de l’appel formé par la commune de Villejuif, par la voie de l’appel incident, à la condamnation de la commune à indemniser l’intégralité de son préjudice
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01035_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01214_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Beaulac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00268_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'EHPAD Larmeroux la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01498_20230213
13 février 2023
13 février 2023
qualité de " travailleur saisonnier ", valable du 5 janvier 2016 au 4 janvier 2019, et qu'elle se prévalait désormais d'un contrat à durée déterminée daté du 16 avril 2018 avec la société " Grand hôtel Beauvau
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 25 décembre 2018, 27 mai 2020 et 6 janvier 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, avocat, demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00251_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Laurent Beaulac, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01886_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, le centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la société par action simplifiée à associé unique CLM consulting, représentée par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des mémoires, enregistrés le 28 mars 2022 et, après cassation, les 23 octobre et 3 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 février 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Beaulac
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