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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du compte-rendu de la réunion de chantier du 10 juillet 2013, que la société Belliard avait un retard de sept semaines dans la réalisation de ses travaux concernant
4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.
5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
A la demande de la collectivité, un expert a été désigné et a rendu son rapport le 17 juillet 2022.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
C, représenté par Me Belliard, déclare se désister de l'instance. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2022.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
B A une expertise, à réaliser au contradictoire de la commune d'Antony et des sociétés SNB, Risk Control, Dietmar Feichtinger Architectes, Arcalia, Belliard et l'entreprise Addima Karim, avec pour mission
DCA_21TL00473_20230406
6 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Art Solar, à la commune de Bellegarde et à la société SMACL assurances.
DCA_21TL01975_20231005
5 octobre 2023
préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux des 13 décembre 2012 et 2 juin 2014 qui règlementent l'origine des déchets non dangereux admis sur le site de Bellegarde
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Belliard d'une somme de 1 200 euros.
1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
Par un jugement rendu le 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a, sur la demande de la société Hivory, annulé l'arrêté du 26 novembre 2021 et enjoint au maire de Bellegarde du Razès
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02566_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
Diverses attestations, dont celle d'un responsable malgache de quartier, précisent qu'elle s'y rend au domicile familial dont le couple, non divorcé, est propriétaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
D, inspecteur de la 1ère brigade de vérification de Bellegarde-sur-Valserine, collègue de M. C, qui a mené la procédure de contrôle. Ils expliquent que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la juridiction compétente aurait rendu une décision se prononçant sur cette question.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande
3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
travaux préconisés par l'expert, de condamner la commune de La Grand-Combe à la " mise en place de deux caniveaux transversaux et d'un caniveau longitudinal sur les 70 premiers mètres de la rue Villa Béchard
DCA_20LY01231_20220414
14 avril 2022
A étant son domicile de Bellegarde-en-Forez, c'est à bon droit que la vérification de comptabilité menée par l'administration s'y est tenue en vertu de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales.
1ère Chambre
DCA_24VE01631_20251216
16 décembre 2025
Sur l’obligation de se rendre à la préfecture des Hauts-de-Seine pur justifier des diligences accomplies en vue de préparer le départ : 8.
7ème chambre
DCA_25PA01872_20251127
27 novembre 2025
Gallaud, - et les observations de Me David-Bellouard, avocate de Mme A....
2ème Chambre
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
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