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9 résultats pour « Benchelen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00853_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

B, représenté par Me Bechelen, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 18 mars 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Bechelen

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02364_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bechelen, représentant Mme C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00539_20250725

Admin. Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B, représenté par Me Bechelen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00535_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Bechelen, demande à la cour : 1°) de rectifier l’ordonnance n° 23MA02573 du 18 janvier 2024 prise par la présidente de la 2ème chambre de la cour ; 2°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00237_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Bechelen, substituant Me Michel, représentant Mme B....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00428_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Bechelen, substituant Me Michel, représentant M. A..., et de Me Briere, substituant Me Cano, représentant le CNPAS.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03867_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bechelen, représentant M. et Mme F A et G représentant l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00677_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Bechelen, substituant Me Michel, représentant Mme A....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04864_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Bechelen, substituant Me Michel, représentant Mme B....

Source officielle