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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL03028_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse D.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02616_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. C.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03048_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00548_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - et les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01860_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les observations de Me Benabida, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00021_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02871_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02921_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01816_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02382_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Teulière, président assesseur, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02601_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C épouse B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01279_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00753_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Benadida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02204_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02957_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Benabida pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00110_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Faïck, président-rapporteur, - et les observations de Me Benadida substituant Me Ruffel pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle