Par un jugement n° 1904702 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mai 2019 du maire de Bénodet en son article 1er, a mis à la charge de la commune de Bénodet le

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.

K Q et Mme X Q épouse W ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bénodet a délivré à la société civile immobilière FP

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Saint-Bénézet (Gard) a délivré à la société 3JCP un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de huit lots à bâtir.

C A un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment d'exploitation agricole, sur les parcelles cadastrées section B n°s 306 et 792, hameau de San Benedetto, lieudit Marcucci.

films du cinéma de Bénodet, notamment en sortie nationale, et qu'il souhaite travailler en collaboration avec le " Cinémarine " de Bénodet, dans une logique de travail en réseau.

B, représenté par Me Benedetti, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées.

A, représenté par Me Bendotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

décision du 3 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom, présentée pour sa fille mineure et pour lui-même, de " J " en " Collier-Bedetti

D et Mme A, représentés par Me Germa et Me Bensetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt

Par une convention du 16 juillet 2010, la commune d'Avignon (Vaucluse) a délégué à la société Aquadis la gestion et l'exploitation d'un camping municipal, dit camping de Saint-Bénézet, situé sur l'île

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 2 septembre 2024, la société Profresc Pirineos SL, représentée par Me Germa et Me Bensetti, demande

A, représentée par Me Germain-Benezeth, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Germa et Me Bensetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

A B, représenté par Me Germa et Me Bensetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer procédant d'un avis de saisie administrative à tiers

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B, représentée par Me Bendotti, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre

2023, puis après cassation et renvoi, enregistrée le 5 février 2025 sous le n° 25TL00268, et un mémoire enregistré le 26 juin 2025, la société Roussillon Salaisons, représentée par Me Germa et Me Bensetti