Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société Benjamin Valorisation Immobilière exerce un recours incident à l'encontre de ce jugement en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions à fin d'injonction.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'Agnez-lès-Duisans a refusé de lui délivrer le permis d'aménager les parcelles n° ZB 191 et 220 d'une superficie de 5 722 m2, situées rue d'Hermaville - La petite Couture, sur le territoire communal, en dix lots à bâtir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02491_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 11 juillet 2023, la commune de Lille, représentée par Me Benjamin Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Rota, représentant M. et Mme F... et le groupe MAIF, de Me Bensmaine représentant la commune d’Embrun, et de Me Martinez, représentant la société
Source officielle