Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00278_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22361_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22360_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00132_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Barthez, président, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02620_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C, au ministre de l'intérieur et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La puînée et le benjamin étaient mineurs à la date du 17 septembre 2024 et avaient donc vocation à regagner l’Arménie avec leurs parents.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2020, le 24 juin 2020 et le 5 avril 2022, la collectivité territoriale de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin,
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00372_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme A C et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à Mme B A et à Me Benjamin Francos. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle