CodexAI
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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
De cette liste, il n'y a pas lieu d'exclure, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le dispositif de rinçage (Miniversol) et la teinture de benjoin qui figurent tous deux sur la facture mensuelle