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15 résultats pour « Benkimoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03170_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Benkemoun et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 01-02 de la commission

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01469_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01470_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02884_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Benkimoun, demande à la Cour : 1°) de rejeter les conclusions de la préfète du Val-de-Marne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA00275_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01742_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Benkimoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02212_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête du 15 septembre 2021, la Régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802417 du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier produites par la ville de Paris qu'un courriel du 18 avril 2019 émanant du groupe Bensidoun, gestionnaire du marché Daumesnil pour le compte de la ville de Paris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04343_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le CHU de Strasbourg, représenté par Me Joseph Bensimon demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement visé ci-dessus ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01007_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03164_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bensimon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00224_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, le collège Guillaume Budé, représenté par Me Bensimon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Grenke Location

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02555_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lotfi Benkanoun, représentant M. C et la société en nom collectif D C et Compagnie.

Source officielle

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Journal officiel
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SELARL DOCTEUR MAX BENKIMOUN

SIREN 801111634GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

18/06/2026

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SIREN 811954635GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/04/2026

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SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL

SIREN 907455307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

13/03/2026

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08/01/2026

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SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL

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