Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
jugement supplétif, aucun élément technique ne permet de considérer qu'il est contrefait et, en ce qui concerne l'acte de naissance, aucun élément ne permet de démontrer qu'il aurait été découpé aux ciseaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les décisions du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du 19 septembre 2019 citent l'article R. 4321-54 du code de la santé publique qui impose le respect par le masseur kinésithérapeute
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
chiroptères ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que, d’une part, deux parcs situés à moins de cinq kilomètres ont été autorisés et n’ont pas été pris en compte, tout comme le parc de la citerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
irrégulier ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que, d’une part, deux parcs situés à moins de cinq kilomètres ont été autorisés et n’ont pas été pris en compte, tout comme le parc de la citerne
Source officielle