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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, et de Me Benoît Menuel, représentant le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et Mme C un immeuble situé 11b chemin de Piégu à Saint-Benoit composé d'un local de 4 m2 utilisé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 962,37 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
indemnité pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant de 881,50 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1234,04 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 617,06 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 528,87 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1145, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er décembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 1184, 90 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 2 115,48 euros, augmentées des intérêts au taux légal ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
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