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917 résultats pour « Benoit AVRIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02130_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02124_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 866,20

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02125_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02126_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 4 374,15 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02128_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 877,57

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02129_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 6 285,56 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02131_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à août 2018, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 2 941,21 euros

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02133_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à juillet 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 5 626,50

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'indemnité de fonction indûment perçues pour la période d'octobre 2016 à mai 2020, le titre de recettes émis par la commune de Saint-Benoît le 27 avril 2021 en vue du paiement d'une somme 14 389,03 euros

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01140_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Par un jugement n° 1800780 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de La Réunion a annulé l'arrêté du 9 avril 2018 et la décision du 10 juillet 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01819_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par jugement n° 1909202 du 6 avril 2021, le tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04433_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

précités ainsi que la décision rejetant son recours gracieux du 16 avril 2020 ; 3°) de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts ; 4°

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03905_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la société Benoît Promotion à procéder au licenciement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01359_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023. II.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03052_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par une ordonnance du 10 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023. II.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur l'appel incident de la commune de Saint-Benoît : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03579_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021 et 20 avril 2022, la commune de Saint-Benoît, représentée par Me Drouineau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de société Central Copie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C a été recruté par la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à compter du 1er avril 1987 et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable qualité au sein de la cuisine centrale de la commune.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01387_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un jugement no 2200780 du 4 avril 2024 le tribunal administratif de Montpellier a annulé l’arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté la démission de M. A...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01676_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, né le 11 avril 1969, écroué depuis le 6 décembre 2013, était depuis le 4 janvier 2018 incarcéré au centre pénitentiaire du Havre.

Source officielle

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